Conditions générales - BZEN Bikes

Conditions générales

1. Conditions générales

Bienvenue sur le site de BZEN
BZEN SPRL est une société belge établie à
Croix Henrard, 22
B-4140 Spimont, Belgique.
Numéro d’entreprise 0683 796 748
Numéro de TVA BE06 8379 6748
Adresse e-mail : support@bzenbikes.com

Nous respectons votre vie privée.
Notre site web utilise des cookies, des plugins et des hyperliens.

Chez BZEN, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Pour plus d’informations, lisez notre politique de confidentialité.

2. Propriété intellectuelle

  1. Si vous respectez ces conditions, nous vous accordons un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, limité et révocable du site web à des fins non commerciales, comme décrit dans ce document.
  2. Ce site web et tout le contenu que nous mettons à votre disposition, y compris les logiciels, les images, les éléments graphiques, les logos, les documents, les textes, les slogans, le contenu utilisateur et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes (y compris les droits d’auteur, les droits sur les bases de données et les droits sur les marques) et autres droits, sont notre propriété exclusive, ou sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
  3. Vous n’êtes pas autorisé à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer de quelque manière que ce soit, toute partie du site Web ou du contenu, sauf autorisation explicite dans les présentes conditions ou autorisation écrite explicite de notre part et de celle des détenteurs respectifs.

3. Contenu

  1. BZEN peut fournir des liens vers des applications/contenus/services tiers à titre informatif via des hyperliens ou des plugins.
  2. BZEN peut également permettre aux utilisateurs de publier des contenus tels que des images, des évaluations, des critiques, des commentaires, des questions et d’autres informations (« contenus utilisateur »), qui sont la propriété de l’utilisateur concerné.
  3. Vous acceptez de ne pas publier de contenu utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles ou qui pourrait être illégal, nuisible, abusif, offensant, diffamatoire, contrevenant, harcelant, portant atteinte à la vie privée ou autrement inapproprié. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de supprimer tout contenu utilisateur qui, selon nous, à notre seule discrétion, viole ces conditions.
  4. En publiant du contenu utilisateur sur ce site Web vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour utiliser, modifier, traduire, reproduire, publier et distribuer votre contenu utilisateur en relation avec BZEN et tout autre de nos services et des services de nos sociétés affiliées ; vous accordez à chaque utilisateur de ce site Web une licence non exclusive, non transférable et libre de redevance pour utiliser votre contenu utilisateur comme le permettent les fonctionnalités du site Web et conformément aux présentes conditions ; vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires aux fins de la présente section.

4. Responsabilité

  1. Nous ne prenons aucun engagement, explicite ou implicite, concernant : la disponibilité du site web à un endroit et à un moment précis, sa compatibilité avec votre matériel, son utilisation sans perturbation, sa continuité, l’absence de virus, de bogues ou d’autres défauts et les recours éventuels ; le contenu du site web, y compris les contenus des utilisateurs et les liens vers des applications/contenus/services de tiers.
  2. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant du site web et de nos produits et services, sauf en cas de faute intentionnelle.
  3. Notre responsabilité est en tout cas exclue pour les dommages indirects tels que la perte de revenus, la perte de productivité et la perte de données, ou pour les dommages moraux, y compris (mais sans s’y limiter) les atteintes à la réputation.
  4. La limitation de la responsabilité dans les sections précédentes s’applique dans la mesure autorisée par la loi applicable, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et même en cas de faute grave.

5. Droit applicable

  1. Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge. Les tribunaux du lieu de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige relatif aux présentes conditions, sans préjudice de la loi impérative applicable qui prévoit que les tribunaux de votre lieu de résidence sont compétents.
  2. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation ou visite du site web et vous ne devez pas acheter de vélo ou d’accessoires BZEN.
  3. Langue : Notre site Internet est traduit en plusieurs langues, soit par nous-mêmes, soit par des services de traduction automatique. La langue de référence en cas de litige sera l’anglais et donc la version anglaise de notre site web.

6. Conditions de vente

  1. Les conditions de vente s’appliquent à toute offre de produit ou de service proposée par BZEN à un client.
  2. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans et ne pas être en incapacité juridique et disposer d’une adresse e-mail valide. S’il est porté à la connaissance de BZEN qu’une commande est passée par un mineur, BZEN se réserve le droit de refuser la commande.
  3. Vous assumez la responsabilité unique et exclusive de tous les aspects de vos randonnées, y compris le respect de toutes les règles de circulation et d’assurance qui peuvent s’appliquer à vous. Ces règles peuvent varier dans chaque pays. Il vous appartient d’évaluer votre conformité à cet égard et d’ajouter, si les règles de votre pays l’exigent, une cloche ou des réflecteurs spécifiques, etc.
  4. Vous supportez vos propres coûts liés à l’utilisation de votre vélo BZEN et de ses accessoires, y compris les coûts liés au rechargement de la batterie, etc.
  5. Le fait de passer une commande en ligne sur le site Internet constitue une acceptation formelle des conditions de vente de BZEN et de la politique de protection des données de BZEN, qui sont disponibles sur notre site Internet.
  6. BZEN décrit de manière claire, complète et précise les produits qu’il vous vend, ainsi que les étapes du processus de livraison.
  7. Le contrat d’achat est conclu lorsque BZEN confirme votre commande par écrit. La confirmation sera émise dès que BZEN disposera de la confirmation de votre paiement. Lorsque vous commandez un vélo avec des accessoires supplémentaires, la commande complète sera livrée en une seule fois. Dans le cas où un ou plusieurs accessoires seraient manquants, notre équipe prendra contact avec vous et vous proposera d’envoyer directement le vélo et d’organiser une seconde livraison, sans frais, avec les articles manquants.
  8. BZEN s’engage à livrer la marchandise dans les 30 jours suivant la confirmation écrite de la commande par BZEN.
  9. Prix : Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat d’achat. Pendant la période mentionnée dans l’offre de BZEN, les prix ne changent pas, à l’exception des changements qui peuvent résulter de différents taux d’imposition applicables.

7. Livraison et exécution

  1. Tous les produits sont livrés à l’adresse que vous avez enregistrée sur le site web de BZEN.
  2. Le délai de livraison indiqué par BZEN est basé sur les circonstances applicables à BZEN au moment où l’accord est entré en vigueur.
  3. Sauf accord contraire des parties, BZEN livre les produits en transférant la possession physique ou le contrôle des produits au consommateur sans retard excessif, et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
  4. Si nous ne remplissons pas notre obligation de livrer les biens au moment ou dans le délai convenu avec vous, vous devez demander à BZEN d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si BZEN ne parvient pas à livrer les marchandises dans ce délai supplémentaire, vous serez en droit de résilier le contrat.
  5. La livraison a lieu par l’intermédiaire du transporteur choisi par BZEN. Vous recevrez une notification par e-mail avec le nom de l’entreprise et vous pourrez suivre votre livraison.
  6. Lorsque BZEN vous expédie les marchandises, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises vous est transféré au moment où vous-même ou un tiers désigné par vous signez le document de livraison pour la réception des marchandises.

8.  Livraison gratuite

  1. Les vélos BZEN sont des bicyclettes artisanales conçues, fabriquées et assemblées en Pologne.
  2. Nous livrons à votre porte dans l’UE, en Norvège et en Suisse sans frais de livraison. (Voir la liste détaillée des pays à la caisse lors de l’enregistrement de vos adresses de livraison et de facturation).
  3. Cependant, tous les droits de douane supplémentaires et autres charges publiques similaires doivent être couverts par le client.
  4. Si vous soumettez une adresse de livraison en dehors de ces pays, BZEN se réserve le droit de refuser la commande. Pour plus d’informations, écrivez à support@bzenbike.com.

9. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  1. Les prix affichés sur notre site Internet s’entendent TVA comprise.
  2. Les entreprises de l’UE, de la Norvège et de la Suisse qui disposent d’un numéro d’immatriculation à la TVA valide peuvent passer une commande en exonération de TVA. Vous trouverez les instructions à ce sujet sur la page de paiement. Exception pour la Pologne, les vélos BZEN étant fabriqués en Pologne, nous devons appliquer la TVA polonaise à toute livraison en Pologne.

10. Facture

  1. La facture sera éditée et envoyée par e-mail à votre adresse le jour de l’expédition du vélo.
  2. Sur la facture, vous trouverez le numéro d’identification du vélo (BIN). Chaque vélo a un BIN spécifique gravé par machine CNC dans l’aluminium en bas du cadre. Ce numéro est important et devra être mentionné dans toute correspondance avec BZEN. Il sera également requis par votre compagnie d’assurance au cas où vous souhaiteriez assurer votre vélo.

11. Gutschein - Coupon

  1. A l’occasion d’un événement marketing, d’un salon du vélo ou pour une raison spécifique, vous pouvez recevoir un coupon ou un bon d’achat valable sur votre futur achat d’un vélo BZEN sur WWW.BZENBIKES.COM.
  2. Les bons d’achat ne sont pas cumulables. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon pour un seul achat de vélo.
  3. Les bons d’achat sont valables pour l’achat d’un nouveau vélo BZEN. Ils ne sont pas applicables sur les vélos de retour et d’échange.
  4. Les bons d’achat BZEN ne sont valables que pour les vélos BZEN commandés et payés via l’e-shop BZEN.

12. Force majeure

  1. Si BZEN n’est pas en mesure de remplir l’une de ses obligations envers le client en raison d’un cas de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la durée de la situation de force majeure.
  2. Les événements de force majeure sont toutes les circonstances extérieures à la volonté et au contrôle de BZEN qui rendent le respect de nos obligations totalement ou partiellement impossible. Ces événements comprennent entre autres les grèves, les incendies, les perturbations de l’approvisionnement en énergie ou des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication et/ou l’arrêt temporaire de l’e-shop, le retard ou l’absence de livraison par les fournisseurs ou autres tiers.

13. Plaintes

  1. Si vous avez des réclamations concernant nos produits, n’hésitez pas à nous contacter comme indiqué dans la garantie.
  2. Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge, quel que soit votre lieu de résidence. Les tribunaux du lieu de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige relatif aux présentes conditions, sans préjudice de la loi impérative applicable qui prévoit que les tribunaux de votre lieu de résidence sont compétents.
  3. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous adresser au Service fédéral de médiation pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
  4. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez vous adresser à la plateforme de résolution en ligne des litiges de l’Union européenne.

14. Ambassador program

  1. Réserver un tour d’essai avec BZEN
    1. BZEN met en place un réseau d’ambassadeurs » pour faciliter les essais dans la plupart des grandes villes européennes.
    2. Les ambassadeurs sont généralement des cyclistes BZEN qui souhaitent partager leur expérience avec de nouveaux clients potentiels de BZEN. Les ambassadeurs peuvent également être des employés d’un magasin de vélos ou d’une plateforme de location de vélos, ou des représentants légaux dans certains cas, qui ont été accrédités par BZEN pour organiser des essais.
    3. En Europe, BZEN a signé un accord de partenariat avec une plateforme spécifique, des entreprises B2B ou des magasins de vélos. Lors d’un essai avec l’un de ces partenaires accrédités par BZEN, en plus des conditions générales de l’essai BZEN, le cycliste devra accepter les conditions générales spécifiques du partenaire.
  2. Ambassadeur BZEN
    1. Le rôle de l’ambassadeur BZEN est de faciliter le test de conduite.
    2. L’ambassadeur BZEN expliquera au pilote d’essai comment utiliser un vélo BZEN, comment le recharger, comment effectuer les réglages nécessaires, par exemple la selle, et comment changer une roue ou un pneu.
    3. En cas de besoin d’informations supplémentaires, le pilote d’essai se référera au site Web WWW.BZENBIKES.COM.
    4. L’ambassadeur BZEN s’assurera que le vélo est en bon état pour une utilisation en toute sécurité.
  3. Pilote d’essai
    1. Le pilote d’essai est disposé à tester le vélo et ses caractéristiques de conduite. Pour cela, il s’engage à conduire le vélo conformément à son usage, c’est-à-dire sur route et en ville. Les vélos BZEN sont des vélos de ville électriques intelligents spécialement conçus pour les déplacements en ville. 
    2. Avant le trajet, le pilote d’essai doit remettre son passeport ou sa carte d’identité à l’ambassadeur BZEN, afin de recueillir les données nécessaires, à savoir le nom et le prénom, le numéro du passeport ou de la carte d’identité. Les données seront effacées après avoir rendu le vélo en bon état à l’ambassadeur.
    3. L’ambassadeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser correctement les données personnelles qu’il collecte.
    4. Le pilote d’essai déclare être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’alcool ou de drogues. Il confirme être âgé de 18 ans ou plus.
    5. Le pilote d’essai assume l’entière responsabilité de lui-même et du vélo. Il s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur les routes et dans la région qu’il va parcourir. En cas d’accident ou de vol, il fera une déclaration à la police et informera l’ambassadeur BZEN le plus rapidement possible.
    6. Le pilote d’essai est responsable du vélo BZEN qu’il utilise et il prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter le vol, notamment en utilisant un antivol.
  4. Responsabilité du pilote d’essai, du ambassadeur BZEN et de BZEN SPRL
    1. L’ambassadeur BZEN et BZEN SPRL ne sont pas responsables de tout type d’accident qui pourrait survenir pendant le test de conduite, quelle que soit la raison de l’accident.
    2. En cas de vol documenté avec la déclaration de police appropriée, le pilote d’essai devra couvrir une indemnité à BZEN SPRL équivalente à 25% d’un nouveau vélo BZEN similaire.
    3. Le pilote d’essai est responsable envers l’ambassadeur BZEN et la société BZEN SPRL en cas de mauvaise utilisation du vélo entraînant des dommages à ce dernier. En revanche, le pilote d’essai n’est pas responsable des dommages créés par une négligence mineure créant une usure normale du vélo.
    4. Le pilote d’essai reste le seul responsable devant la Police ou devant la Justice en cas de violation des lois, règlements ou tout autre sujet lié au test BZEN.
  5. Politique de confidentialité
    1. BZEN peut stocker les données personnelles fournies par le pilote d’essai (nom et prénom, numéro de téléphone portable et/ou adresse e-mail) et les utiliser dans le but de traiter tout achat effectué par le pilote d’essai et de le contacter par téléphone ou par e-mail pour des informations sur les produits, sauf si celui-ci s’y oppose. Le consentement peut être révoqué à tout moment.
    2. Dans le cas où des photos de l’essai seraient partagées par le pilote d’essai sur les médias sociaux (par exemple, des photos du vélo testé ou des photos du testeur lui-même), le pilote d’essai accepte que ces photos puissent être partagées sur les médias sociaux ou le site web de BZEN.

15. Protection des données

  1. Le gestionnaire des données à caractère personnel collectées auprès des pilotes d’essai est la SPRL BZEN, immatriculée à Sprimont, Belgique. Le traitement des données personnelles s’effectuera conformément aux règles énoncées dans le Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE (Règlement général sur la protection des données).
  2. Les données personnelles fournies par les pilotes d’essai seront traitées afin d’organiser et de réaliser l’achat de vélos BZEN ainsi que d’obtenir des informations sur l’expérience de conduite des vélos BZEN par les pilotes d’essai.
  3. La communication des données personnelles est volontaire, mais elle est nécessaire pour effectuer l’achat.
  4. Les pilotes d’essai qui fournissent des données personnelles ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et, sous réserve de la loi, ont le droit de : a) rectifier les données, b) supprimer les données, c) limiter le traitement des données, d) transférer les données, e) soulever des objections, f) retirer leur consentement à tout moment.
  5. BZEN collectera auprès des pilotes d’essais et clients les données suivantes : a) nom et prénom, b) adresse électronique, c) numéro de téléphone.
  6. BZEN collectera également auprès du client les données suivantes : a) adresse de livraison.
  7. Les participants aux tests et les clients ont le droit de déposer une plainte auprès du président de l’Office pour la protection des données personnelles.
  8. BZEN déclare que les données des pilotes d’essai et des clients ne seront pas traitées de manière automatisée et ne seront pas profilées.
  9. Les données des pilotes d’essai et des clients ne seront pas mises à la disposition d’entités externes, à l’exception des dispositions prévues par la loi.
  10. Les données des pilotes d’essai et des clients seront conservées pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés.
  11. BZEN applique des mesures techniques et organisationnelles visant à une protection adéquate, appropriée aux menaces et aux catégories de données couvertes par la protection des données personnelles confiées. BZEN a mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer le degré de sécurité correspondant au risque en tenant compte de l’état des connaissances techniques, du coût de mise en œuvre et de la nature, de la portée, de la finalité et du contexte du traitement ainsi que du risque de violation des droits et libertés des personnes avec une probabilité et une gravité variables de la menace. En particulier, l’organisateur tient compte des risques liés au traitement des données résultant : 1) de la destruction accidentelle ou illicite, 2) de la perte, de la modification, de la divulgation non autorisée des données, 3) de l’accès non autorisé aux données personnelles envoyées, stockées ou traitées d’une autre manière.
  12. Le BZEN ne prend aucune responsabilité concernant les données collectées par l’ambassadeur ou le partenaire accrédité.

16. Clause de divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide en vertu d’une loi applicable, cette disposition sera supprimée sans affecter les autres dispositions des présentes.

17. Variation des conditions

BZEN est autorisé à réviser ces conditions à tout moment, à sa convenance, et en utilisant ce site Web, vous êtes censé revoir ces conditions régulièrement.
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