Conditions générales

1. Conditions générales

Bienvenue sur le site web de BZEN.
BZEN SRL est une société belge dont le siège social est situé à
Croix Henrard, 22,
B-4140 Spimont, Belgique.
Numéro d’enregistrement de la société : 0683 796 748
Numéro de TVA : BE06 8379 6748
Adresse e-mail : support@bzenbikes.com

Nous respectons votre vie privée.
Notre site web utilise des cookies, des plugins et des liens hypertextes.
Chez BZEN, nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

2. Propriété intellectuelle

Si vous respectez les présentes conditions, nous vous accordons un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, limité et révocable du site web à des fins non commerciales, tel que décrit dans le présent document.

Ce site web et l’ensemble du contenu que nous mettons à votre disposition, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus utilisateur et autres informations (ci-après dénommés « Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés (notamment les droits d’auteur, les droits sur les bases de données et les droits sur les marques) et autres droits, sont notre propriété exclusive ou celle de leurs titulaires respectifs.

Il vous est interdit de copier, d’afficher, de republier, de traduire, de proposer, de transférer ou de diffuser de quelque manière que ce soit toute partie du site web ou de son contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions ou expressément autorisés par écrit par nous-mêmes et les titulaires concernés.

3. Sommaire

BZEN peut proposer des liens vers des applications, des contenus ou des services tiers à titre informatif, par le biais d’hyperliens ou de plugins. BZEN peut également permettre aux utilisateurs de publier des contenus tels que des photos, des notes, des avis, des commentaires, des questions et d’autres informations (ci-après dénommés « Contenus des utilisateurs »), qui sont la propriété de l’utilisateur concerné.

Vous vous engagez à ne pas publier de Contenu utilisateur à des fins commerciales ou professionnelles, ou susceptible d’être illégal, préjudiciable, injurieux, offensant, diffamatoire, contrefait, harcelant, portant atteinte à la vie privée ou inapproprié de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de supprimer tout Contenu utilisateur que nous estimons, à notre seule discrétion, enfreindre les présentes conditions.

En publiant du Contenu utilisateur sur ce site web : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits, perpétuelle, mondiale et irrévocable vous permettant d’utiliser, de modifier, de traduire, de reproduire, de publier et de diffuser votre Contenu utilisateur dans le cadre de BZEN et de tout autre service que nous proposons, ainsi que des services de nos sociétés affiliées ; vous accordez à chaque utilisateur de ce site web une licence non exclusive, non transférable et libre de droits lui permettant d’utiliser votre Contenu utilisateur dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site web et conformément aux présentes conditions ; vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires aux fins de la présente section.

4. Responsabilité

Nous ne prenons aucun engagement, ni explicite ni implicite, concernant : la disponibilité du site web à un endroit et à un moment donnés, sa compatibilité avec votre matériel informatique, son utilisation sans interruption, sa continuité, l’absence de virus, de bogues ou d’autres défauts, ainsi que les éventuelles solutions ; le contenu du site web, y compris les Contenus des utilisateurs et les liens vers des applications, contenus ou services tiers.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site web, de nos produits et de nos services, sauf en cas de faute intentionnelle.

Notre responsabilité est en tout état de cause exclue en cas de préjudices indirects, tels que la perte de revenus, la perte de productivité et la perte de données, ou en cas de préjudice moral, y compris (mais sans s’y limiter) l’atteinte à la réputation. La limitation de responsabilité prévue dans les sections précédentes s’applique dans la mesure autorisée par la loi applicable, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et même en cas de faute grave.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge. Les tribunaux du lieu de notre siège social sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, sans préjudice des dispositions impératives applicables prévoyant que les tribunaux de votre lieu de résidence sont compétents.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous devez cesser toute utilisation ou consultation du site web et vous ne devez acheter aucun vélo ni accessoire BZEN.

Langue. Notre site web est traduit en plusieurs langues, soit par nos soins, soit à l’aide de services de traduction automatique. En cas de litige, la langue de référence sera l’anglais et, par conséquent, la version anglaise de notre site web.

6. Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de produits et de services proposées par BZEN à un client.

Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans, ne pas être juridiquement incapable et disposer d’une adresse e-mail valide. Si BZEN constate qu’une commande a été passée par un mineur, BZEN se réserve le droit de refuser cette commande.

Vous êtes seul et entièrement responsable de tous les aspects de vos trajets, y compris du respect de l’ensemble des règles de circulation, de la route et d’assurance qui peuvent s’appliquer à vous. Ces règles peuvent varier d’un pays à l’autre. Il vous appartient de vérifier que vous vous conformez à ces règles et, si la réglementation de votre pays l’exige, d’équiper votre vélo d’une sonnette ou de catadioptres spécifiques, etc.

Vous devrez prendre en charge les frais liés à l’utilisation de votre vélo BZEN et de ses accessoires, y compris les frais liés à la recharge de la batterie, etc.

Le fait de passer une commande en ligne sur le site web vaut acceptation formelle des conditions générales de vente de BZEN ainsi que de la politique de protection des données de BZEN, disponibles sur notre site web.

Choix de l’assurance facultative Laka : au cours du processus de commande, les clients peuvent choisir, de leur plein gré, une offre promotionnelle facultative d’assurance vélo proposée par Laka NL B.V. Le choix de cette offre n’est pas obligatoire pour l’achat d’un vélo BZEN et n’a aucune incidence sur le traitement de la commande BZEN. En sélectionnant activement cette offre, le client accepte que BZEN SRL puisse communiquer son adresse e-mail à Laka NL B.V. afin que Laka puisse le contacter pour lui fournir des informations concernant l’activation de l’offre d’assurance. De plus amples informations concernant le traitement et le transfert des données à caractère personnel sont disponibles dans la Politique de confidentialité et de cookies de BZEN ainsi que dans la Politique de confidentialité de Laka.

BZEN décrit de manière claire, complète et précise les produits qu’elle vous vend, ainsi que les étapes du processus de livraison. Le contrat de vente est conclu dès que BZEN confirme votre commande par écrit. La confirmation vous sera envoyée dès que BZEN aura reçu la confirmation de votre paiement. Lorsque vous commandez un vélo accompagné d’accessoires supplémentaires, l’ensemble de la commande vous sera livré en une seule fois. Si un ou plusieurs accessoires venaient à manquer, notre équipe vous contactera et vous proposera de vous envoyer directement le vélo, puis d’organiser une deuxième livraison, gratuite, pour les articles manquants.

Prix : Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat d’achat. Pendant la période mentionnée dans l’offre de BZEN, les prix ne changent pas, à l’exception des variations pouvant résulter de modifications des taux d’imposition applicables.

Offre facultative d’assurance vélo Laka : BZEN peut proposer à ses clients la possibilité de bénéficier d’une offre promotionnelle d’assurance vélo fournie par Laka NL B.V. La participation à cette offre est facultative et ne constitue pas une condition préalable à l’achat d’un vélo BZEN. BZEN n’est pas un assureur et ne fournit aucune couverture d’assurance. Le rôle de BZEN se limite à présenter l’offre et, lorsque le client l’a expressément choisie, à transmettre ses coordonnées à Laka NL B.V. Le fait de sélectionner l’offre au cours du processus de commande auprès de BZEN ne constitue pas en soi la conclusion d’un contrat d’assurance. Le client doit suivre la procédure d’activation ou de souscription distincte communiquée par Laka. Tout contrat d’assurance est conclu séparément avec Laka et/ou l’assureur concerné et est régi par leurs critères d’éligibilité, leurs conditions d’assurance, leurs exclusions et leur politique de confidentialité. Les décisions relatives à l’éligibilité, à l’acceptation, à la couverture d’assurance, à la résiliation et aux sinistres relèvent de la responsabilité de Laka et/ou de l’assureur concerné. La durée et la disponibilité de tout avantage promotionnel sont soumises aux conditions affichées au moment de la commande sur BZEN.

7. Livraison et exécution

Tous les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre inscription sur le site Web de BZEN.

Le délai de livraison indiqué par BZEN sera déterminé en fonction des circonstances applicables à BZEN au moment de l’entrée en vigueur du contrat.

Sauf accord contraire entre les parties, BZEN s’engage à livrer les marchandises en transférant la possession physique ou le contrôle de celles-ci au consommateur sans retard injustifié, et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Si nous ne respectons pas notre obligation de livrer les marchandises à la date ou dans le délai convenu avec vous, vous devrez mettre BZEN en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si BZEN ne livre pas les marchandises dans ce délai supplémentaire, vous serez en droit de résilier le contrat.

La livraison est effectuée par le transporteur sélectionné par BZEN. Vous recevrez une notification par e-mail indiquant le nom de l’entreprise et vous pourrez suivre votre colis.

Lorsque BZEN vous expédie les marchandises, le risque de perte ou de détérioration de celles-ci vous est transféré dès que vous-même ou un tiers désigné par vous signez le bon de livraison attestant la réception des marchandises.

8. Livraison gratuite

Les vélos BZEN sont des vélos artisanaux conçus, développés et assemblés en Pologne.

Nous livrons à votre domicile dans l’Union européenne sans frais de livraison (veuillez consulter la liste détaillée des pays lors du paiement, au moment d’indiquer vos adresses de livraison et de facturation).

Toutefois, les droits de douane supplémentaires et autres taxes publiques similaires sont à la charge du client. Si vous indiquez une adresse de livraison située en dehors de ces pays, BZEN se réserve le droit de refuser la commande. Pour plus d’informations, veuillez écrire à support@bzenbike.com

9. Droit de rétractation et politique de retour

1. Annulation avant expédition : Outre les droits légaux décrits ci-dessous, les clients peuvent demander l’annulation d’une commande avant que celle-ci n’ait été expédiée depuis l’atelier ou l’entrepôt de BZEN. L’expédition de la commande sera confirmée par e-mail et les informations de suivi vous seront communiquées. Toute demande d’annulation doit être adressée à :

BZEN SRL
Croix Henrard 22
B-4140 Sprimont
Belgique
E-mail : hello@bzenbikes.com

Cette option d’annulation avant expédition ne limite pas le droit de rétractation légal du client.

2. Droit de rétractation prévu par la loi

Les consommateurs qui achètent un vélo via la boutique en ligne BZEN disposent du droit légal de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans avoir à justifier de motif, sauf si une exception prévue par la législation applicable s’applique. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du vélo.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer BZEN de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire, par exemple par e-mail, par courrier postal, via le modèle de formulaire de rétractation ou via la fonction de rétractation en ligne disponible sur le site web de BZEN. Il suffit que le client envoie la notification de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client doit retourner ou remettre le vélo en vue de son retour sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à BZEN. Le droit de rétractation légal s’applique quel que soit le Mode de paiement. Il peut également s’appliquer aux vélos en solde, aux vélos de démonstration et aux vélos retirés dans un magasin BZEN lorsque le contrat a été conclu en ligne sous la forme d’un contrat à distance.

3. Politique de retour commercial à l’initiative du client

Outre le droit de rétractation prévu par la loi, BZEN accorde aux consommateurs éligibles qui achètent un vélo directement via la boutique en ligne BZEN et effectuent leur paiement en ligne les délais de retour volontaires suivants :

  • trente (30) jours à compter de la date de facturation pour un vélo neuf ;
  • quinze (15) jours à compter de la date de facturation pour un vélo acheté en magasin.

La facture est généralement émise à la date d’expédition du vélo.

Le client doit informer BZEN de sa demande de retour dans le délai imparti et suivre la procédure de retour publiée sur https://bzenbikes.com/return/.

La politique de retour commercial à l’initiative du client ne s’applique pas aux :

  • vélos de démonstration ;
  • les achats effectués à des fins professionnelles ou d’entreprise ;
  • les contrats conclus en personne à la boutique BZEN Brand Shop d’Anvers ;
  • vélos récupérés dans un magasin BZEN

4. Transport de retour

BZEN prendra en charge les frais de transport de retour dans le cadre de la politique de retour commercial volontaire uniquement si l’enlèvement ou le transport de retour est organisé ou expressément approuvé par BZEN. Le client ne doit pas renvoyer un vélo par l’intermédiaire d’un transporteur choisi de son propre chef sans l’accord écrit préalable de BZEN. Si le client organise lui-même le transport de retour, BZEN n’est pas tenu de rembourser ces frais, sauf disposition contraire de la loi impérative.

Lorsqu’un vélo présente un défaut, est endommagé ou n’est pas conforme au contrat, les frais de retour et de transport seront pris en charge conformément aux dispositions légales applicables en matière de garantie et de conformité.

5. État des articles retournés

En cas de retour effectué dans le cadre du droit de rétractation prévu par la loi, le client n’est responsable que de la perte de valeur résultant d’une manipulation ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du vélo. Toute déduction correspondante sera calculée sur la base de la perte de valeur réelle et justifiée.

Pour pouvoir bénéficier de la politique de retour commercial volontaire après l’expiration du délai de rétractation légal, le vélo doit :

  • être complet et comprendre la batterie, le chargeur, les clés, les outils, les accessoires, les manuels et les documents fournis avec celui-ci ;
  • être renvoyé dans son emballage d’origine ou dans un emballage de protection équivalent adapté au transport d’un vélo ;
  • n’aient pas été modifiés, ni ne comportent de composants retirés ou remplacés ;
  • n’avoir subi aucune intervention non autorisée sur ses systèmes électriques ou électroniques ;
  • ne présentent aucun dommage, aucune utilisation anormale ni aucune usure excessive ; et
  • et être par ailleurs dans un état propre, en bon état et apte à la revente.

Si ces conditions de retour volontaire ne sont pas respectées, BZEN peut refuser le retour volontaire ou, dans le cas où BZEN accepterait de le prendre en charge, déduire du remboursement la perte de valeur justifiée ainsi que les frais raisonnables de réparation ou de remplacement. Cela ne limite en rien les droits légaux obligatoires du client.

6. Accords postérieurs à la livraison, remboursements partiels et indemnités

La politique de retour sans frais, y compris le transport de retour gratuit, s’applique uniquement si aucune modification n’a été apportée à la vente initiale après la livraison. Une modification postérieure à la livraison comprend, sans s’y limiter, un remboursement partiel, une réduction de prix, une remise, une compensation, un accord de réparation, un accord d’échange, un geste commercial négocié ou tout autre accord spécifique conclu après la livraison concernant le vélo, son état, sa livraison, ses accessoires, son aspect ou son utilisation.

Lorsque le client constate un problème après la livraison et accepte un remboursement partiel, une réduction de prix ou une indemnisation de la part de BZEN, ce paiement est réputé régler le problème spécifique identifié lors de l’échange écrit avec le client. Sauf confirmation écrite expresse contraire de la part de BZEN, le client reste à la charge des frais de retour s’il demande ultérieurement à renvoyer le vélo. BZEN peut également déduire toute perte de valeur résultant de dommages, d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du vélo, d’accessoires manquants, d’un emballage manquant ou de toute autre détérioration du vélo. La présente clause n’exclut ni ne limite les droits légaux obligatoires du client.

7. Marchandises défectueuses, endommagées ou non conformes

Si le vélo présente un défaut, est endommagé ou n’est pas conforme au contrat, le client doit en informer BZEN sans délai et fournir des photos ainsi qu’une description claire du problème. BZEN peut proposer une réparation, un remplacement, une indemnisation ou toute autre solution conformément aux règles légales applicables en matière de garantie. Les restrictions susmentionnées relatives aux retours hors cadre commercial n’affectent en rien les droits obligatoires découlant de la garantie légale ou de la conformité.

8. Échanges

Un échange contre un autre modèle, une autre taille ou une autre couleur peut être proposé sous réserve de disponibilité et à condition que le vélo d’origine soit retourné conformément aux conditions de retour applicables. Tout échange est soumis à la confirmation écrite préalable de BZEN. Les recours légaux en cas de produits défectueux ou non conformes ne sont pas affectés.

9. Remboursements

À la suite d’un droit de rétractation légal valablement exercé, BZEN vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, lorsque la loi l’exige.

Le remboursement sera effectué via le même Mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client en convient expressément autrement. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour ce remboursement.

BZEN peut suspendre le remboursement jusqu’à réception du vélo ou jusqu’à ce que le client fournisse la preuve de son retour, selon la première de ces deux éventualités.

Pour les retours effectués dans le cadre de la politique de retour commercial volontaire, le montant du remboursement peut être réduit à hauteur des montants autorisés en vertu des sections 9.5 et 9.6.

10. Crédit-bail et assurance

Les contrats de location et les contrats d’assurance constituent des contrats distincts conclus avec le prestataire tiers concerné et sont régis par les conditions générales applicables de ce dernier.

En cas d’annulation ou de résiliation du contrat d’achat BZEN, le droit à une prestation d’assurance promotionnelle liée à cet achat peut prendre fin. L’annulation ou la résiliation du contrat d’achat BZEN n’a pas d’incidence automatique sur le statut d’un contrat d’assurance ou de crédit-bail conclu séparément. Les clients sont invités à contacter le prestataire de crédit-bail ou d’assurance concerné pour toute question relative à l’annulation ou au maintien d’un tel contrat distinct.

11. Achats professionnels

Le droit de rétractation légal du consommateur et la politique de retour commerciale volontaire de BZEN s’appliquent uniquement aux achats effectués par des consommateurs éligibles. Les achats effectués par des entreprises, des professionnels ou des personnes agissant entièrement ou principalement à des fins professionnelles ne sont pas couverts, sauf si BZEN en confirme expressément le contraire par écrit ou si la législation locale impérative en dispose autrement.

10. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les prix indiqués sur notre site Internet s’entendent TVA comprise. Les entreprises situées dans l’Union européenne, en Norvège et en Suisse qui disposent d’un numéro de TVA valide peuvent passer commande en exonération de TVA. Vous trouverez les instructions à ce sujet sur la page de paiement. Exception pour la Pologne : les vélos BZEN étant fabriqués en Pologne, nous sommes tenus d’appliquer la TVA polonaise à toutes les livraisons effectuées en Pologne.

11. Facture

La facture sera établie et vous sera envoyée par courrier à votre adresse le jour de l’expédition du vélo.

Sur la facture, vous trouverez le numéro d’identification du vélo (BIN). Chaque vélo possède un BIN spécifique, gravé à l’aide d’une machine CNC dans l’aluminium, au bas du cadre. Ce numéro est important et devra être mentionné dans toute correspondance avec BZEN. Il vous sera également demandé par votre compagnie d’assurance si vous souhaitez assurer votre vélo.

12. Bon d’achat – Coupon

Lors d’un événement marketing, d’un salon du vélo ou à une occasion particulière, vous pourriez recevoir un coupon ou un bon d’achat valable sur votre prochain achat d’un vélo BZEN sur WWW.BZENBIKES.COM.

Les bons de réduction ne sont pas cumulables. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon de réduction par achat de vélo. Les bons d’achat sont valables lors de l’achat d’un vélo BZEN neuf. Ils ne s’appliquent pas aux vélos faisant l’objet d’un retour ou d’un échange. Les bons d’achat BZEN ne sont valables que pour les vélos BZEN commandés et réglés via la boutique en ligne BZEN.

13. Force majeure

Si BZEN se trouve dans l’impossibilité de remplir l’une de ses obligations envers le Client en raison d’un cas de force majeure, ces obligations seront suspendues pendant la durée de ce cas de force majeure.

Les cas de force majeure désignent toutes les circonstances indépendantes de la volonté et du contrôle de BZEN qui rendent impossible, en tout ou en partie, le respect de nos obligations. Ces cas comprennent notamment les grèves, les incendies, les perturbations de l’approvisionnement en énergie ou des réseaux de télécommunications ou des systèmes de communication, et/ou l’indisponibilité temporaire de la boutique en ligne, ainsi que les retards de livraison ou l’absence de livraison de la part des fournisseurs ou d’autres tiers.

14. Garantie

La garantie de 5 ans à compter de la date de facturation, valable exclusivement pour le cadre et la fourche fabriqués par BZEN, est réservée au premier propriétaire. Elle s’applique aux composants et aux défauts de fabrication existant à la livraison. Les frais d’expédition, de main-d’œuvre et de douane (le cas échéant) sont à la charge du propriétaire.

Pour les vélos neufs, une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison, quel que soit l’utilisateur. Cette garantie s’applique aux pièces et aux défauts de fabrication existant au moment de la livraison. BZEN prend en charge le coût des pièces, des frais d’expédition et de la main-d’œuvre.

Tous les vélos vendus en magasin d’occasion bénéficient d’une garantie d’un an. Il est important de savoir que les imperfections esthétiques mentionnées ne peuvent pas être considérées comme des défauts de fabrication couverts par la garantie pendant la période de garantie.

Si un remboursement partiel est convenu d’un commun accord en raison de défauts ou pour d’autres raisons, le droit de rétractation s’éteint dans la mesure où le client accepte de renoncer à la résiliation totale du contrat de vente.

15. Réclamations

Si vous avez des réclamations concernant nos produits, n’hésitez pas à nous contacter comme indiqué dans la garantie.

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit belge, quel que soit votre lieu de résidence. Les tribunaux du lieu de notre siège social sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, sans préjudice des dispositions impératives applicables prévoyant que les tribunaux de votre lieu de résidence sont compétents.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous adresser au Service fédéral de médiation des litiges de consommation afin de parvenir à un règlement à l’amiable des litiges de consommation.

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez vous adresser à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne.

16. Essai routier et programme d’ambassadeurs

  1. Réserver un essai avec BZEN
    1. BZEN met en place un réseau d’« ambassadeurs » afin de faciliter les essais dans la plupart des grandes villes européennes.
    2. Les ambassadeurs sont généralement des cyclistes BZEN désireux de partager leur expérience avec de nouveaux clients potentiels de BZEN. Les ambassadeurs peuvent également être des employés d’un magasin de vélos ou d’une plateforme de location de vélos, ou encore, dans certains cas, des représentants légaux, qui ont été agréés par BZEN pour organiser des essais.
    3. En Europe, BZEN a signé un accord de partenariat avec certaines plateformes, entreprises B2B ou magasins de vélo. Lors d’un essai chez l’un de ces partenaires agréés par BZEN, outre les conditions générales d’essai de BZEN, la personne effectuant l’essai devra accepter les conditions générales spécifiques du partenaire.
  2. Ambassadeur BZEN
    1. Le rôle de l’ambassadeur BZEN consiste à faciliter l’essai routier.
    2. L’ambassadeur BZEN expliquera à l’essayeur comment utiliser un vélo BZEN, comment le recharger, comment effectuer les réglages nécessaires (par exemple, la selle) et comment changer une roue ou un pneu.
    3. Si des informations complémentaires sont nécessaires, le testeur se rendra sur le site BZENBIKES.COM.
    4. L’ambassadeur BZEN s’assurera que le vélo est en bon état pour garantir une balade en toute sécurité.
  3. Pilote d’essai
    1. Le testeur est disposé à tester le vélo et ses caractéristiques de conduite. Pour cela, il s’engage à l’utiliser conformément à sa destination, c’est-à-dire sur route et en ville. Les vélos BZEN sont des vélos électriques urbains intelligents spécialement conçus pour les trajets quotidiens en ville.
    2. Avant de prendre la route, le cycliste d’essai doit remettre son passeport ou sa carte d’identité à l’ambassadeur BZEN, afin que celui-ci puisse recueillir les informations nécessaires, à savoir le prénom et le nom, ainsi que le numéro de passeport ou de carte d’identité. Ces données seront supprimées une fois le vélo restitué en bon état à l’ambassadeur.
    3. L’ambassadeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection adéquate des données à caractère personnel qu’il collecte.
    4. Le pilote d’essai déclare être en bonne santé et ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Il confirme être âgé d’au moins 18 ans.
    5. Le cycliste d’essai assume l’entière responsabilité de sa personne et du vélo. Il s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur les routes et dans la région où il circulera. En cas d’accident ou de vol, il devra déposer une plainte auprès de la police et en informer l’ambassadeur de BZEN dans les plus brefs délais.
    6. Le cycliste chargé de l’essai est responsable du vélo BZEN qu’il teste et il prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter tout vol, notamment en utilisant un antivol.
  4. Responsabilité du pilote d’essai, de l’ambassadeur BZEN et de BZEN SRL
    1. L’ambassadeur BZEN et la société BZEN SRL déclinent toute responsabilité en cas d’accident, quel qu’il soit, survenant lors de l’essai, quelle qu’en soit la cause.
    2. En cas de vol attesté par une déclaration de police en bonne et due forme, le cycliste d’essai devra verser une indemnité à BZEN SPRL ou à l’Ambassadeur, selon le propriétaire du vélo, équivalente à 25 % du prix d’un vélo BZEN neuf similaire, sauf accord spécifique contraire.
    3. Le cycliste d’essai est responsable vis-à-vis de l’ambassadeur BZEN ou de BZEN SPRL, selon le propriétaire du vélo, en cas d’utilisation abusive du vélo entraînant des dommages à celui-ci. En revanche, le cycliste d’essai n’est pas responsable des dommages résultant d’une négligence mineure entraînant une usure normale du vélo.
    4. Le conducteur d’essai reste le seul responsable vis-à-vis de la police ou de la justice en cas d’infraction aux lois, aux règlements ou à toute autre disposition liée à l’essai BZEN.
  5. Politique de confidentialité
    1. BZEN peut conserver les données à caractère personnel fournies par le testeur (nom et prénom, numéro de téléphone portable et/ou adresse e-mail), les utiliser aux fins du traitement de tout achat effectué par le testeur et le contacter par téléphone ou par e-mail pour lui fournir des informations sur les produits, sauf s’il s’y est opposé. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.
    2. Si des photos de l’essai étaient partagées par le testeur sur les réseaux sociaux (par exemple, des photos du vélo testé ou du testeur lui-même), ce dernier accepte que ces photos puissent être publiées sur les réseaux sociaux de BZEN ou sur le site web de BZEN.

17. Protection des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des pilotes d’essai est la société BZEN SRL, immatriculée à Sprimont, en Belgique. Le traitement des données à caractère personnel s’effectuera conformément aux règles énoncées dans le règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Les données à caractère personnel fournies par les cyclistes testeurs seront traitées afin d’organiser et de mener à bien l’achat des vélos BZEN, ainsi que pour recueillir des informations sur l’expérience de conduite des vélos BZEN par les cyclistes testeurs.

La communication de vos données personnelles est facultative, mais elle est nécessaire pour finaliser votre achat.

Les pilotes d’essai qui fournissent des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès à ces données et, dans le respect de la loi, ont le droit : a) de rectifier ces données, b) de les faire effacer, c) de limiter leur traitement, d) de demander leur portabilité, e) de s’y opposer, f) de retirer leur consentement à tout moment.

BZEN recueillera auprès des participants les données suivantes : a) nom et prénom, b) adresse e-mail, c) numéro de téléphone.

BZEN recueillera également auprès du client les données suivantes : a) l’adresse de livraison.

Les pilotes d’essai et les clients ont le droit de déposer une réclamation auprès du président de l’Office de protection des données à caractère personnel.

BZEN déclare que les données des cyclistes testeurs et des clients ne feront pas l’objet d’un traitement automatisé et ne seront pas utilisées à des fins de profilage.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des destinataires externes lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la poursuite d’un intérêt légitime autorisé par la loi, ou lorsque le client a donné son consentement, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité et de cookies de BZEN.
Lorsque BZEN fait appel à WUNDERFiX GmbH pour le traitement d’un dossier de réparation ou de service après-vente, BZEN peut communiquer à WUNDERFiX GmbH les coordonnées du client ainsi que les informations nécessaires au traitement de ce dossier. Ces données sont transmises dans le but de contacter le client, de coordonner la réparation et de traiter le dossier concerné.

Si un client choisit expressément l’offre d’assurance facultative de Laka, BZEN peut communiquer l’adresse e-mail de ce client à Laka NL B.V. afin de lui fournir des informations sur l’offre d’assurance choisie et de permettre son activation.

Les données relatives aux pilotes d’essai et aux clients seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés.

BZEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux menaces ainsi qu’aux catégories de données relevant de la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées. BZEN a mis en œuvre des mesures appropriées pour garantir un niveau de sécurité correspondant au risque, en tenant compte de l’état des connaissances techniques, du coût de mise en œuvre, ainsi que de la nature, de la portée, de la finalité et du contexte du traitement, et du risque de violation des droits et libertés des personnes physiques, en fonction de la probabilité et de la gravité variables de la menace. En particulier, l’organisateur tient compte des risques liés au traitement des données résultant :
1) de la destruction accidentelle ou illicite,
2) de la perte, de la modification ou de la divulgation non autorisée des données,
3) de l’accès non autorisé aux données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées de toute autre manière.

BZEN décline toute responsabilité concernant les données collectées par l’ambassadeur ou le partenaire agréé.

18. Clause de divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions était jugée invalide en vertu d’une loi applicable, cette disposition serait supprimée sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions des présentes.

19. Modification des conditions générales

BZEN se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, comme elle le juge opportun, et en utilisant ce site Web, vous êtes tenu de consulter régulièrement les présentes conditions.

Date de mise à jour : 17/09/2026